Mentions légales


    Digital JR – José Renwart
    3, Rue Mathias
    4432  ALLEUR
    mail : contact@digitaljr.be
    Téléphone : 0485/48.28.30
    Numéro d'entreprise : 0722.566.757
    Banque : ING
    IBAN BE54 3631 8561 5297

    Ce site a été créé avec SiteBuilder Pro

    Site d'hébergement : https://www.lws.fr/

     

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE

       
    Article 1 : Préambule
    Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par José Renwart (numéro d'entreprise 0722.566.757), ayant pour nom commercial « DIGITAL JR » de 4432 Alleur, rue Mathias, 3,  ci-après dénommé " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat , dénommée ci-après " l’acheteur ".
     
    Article 2 : Objet
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué  que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
    Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
     
    Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés.
    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent  sur le site du vendeur.
    Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le  vendeur.
     
    Article 4 : Tarifs
    Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros. La vente est soumise au "régime particulier de franchise des petites entreprises".
    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port éventuels.
     
    Article 5 : Zones géographiques
    La vente des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident uniquement en Belgique.
      

    Aricle 6 : Conditions communes à tous les services
     
    6.1 Droit de rétraction
    Toutes les marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. Une commande n'est pas susceptible de rétraction.
     
    6.2 Modalités de paiement 
    Le paiement s’effectue par virement ou en espèces.
    Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
     
    6.3 Livraisons
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
    La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicati. (Voir rubrique Livraison - Paiement)
     
    6.4 Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente , n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.
     
    6.5 Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
     
    6.6 Données à caractère personnel
    Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.
    Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
    Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
    Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
     
    6.7 Preuve
    Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
     
    6.8 Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
    En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.